• Petite histoire des impôts

    Le 26 mai 2011, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé de prélever le deuxième tiers provisionnel, une jolie petite somme pour la « pôvre » farenji que je suis. Petit rappel : depuis 2 ans, je travaille en Éthiopie, je gagne des « birrs » (prononcez beurrrre) donc un salaire qui compte pour du beurre mais surtout qui n’a plus rien à voir avec cette DGFP.

    Mes vacances ont donc été placées sous le signe « je tente de récupérer mes sous »… Formidable !

    Le 18 juillet 2011 : première visite au centre des impôts d’Aubervilliers. J’explique : « Bonjour, jusqu’en septembre 2009, je travaillais en France. J’ai donc payé des impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2010 (notez l’utilisation d’un vocabulaire adapté). Depuis septembre 2009, je vis à l’étranger, je travaille à l’étranger et je paye mes impôts à l’étranger puisque mes ressources sont « locales ». Or, au mois de mai dernier, m’a été prélevé le 2ème tiers. Je voudrais donc que la DGFP me rembourse le 2ème tiers prélevé en mai 2011. » Réponse : « Pas de problème Madame (là je pense Mademoiselle, mais bon je ne le signale pas afin de ne pas perturber mon interlocuteur), appelez le 0810 012 009, signalez leur votre situation et ils vous rembourseront. » Moi : « Sur ma bonne foi ? » (avec beaucoup d’étonnement… La DGFP a pour critère de remboursement la bonne foi, avouez que cela a de quoi surprendre.) Réponse : « Oui, oui ».

    J’appelle donc le dit numéro (numéro surtaxé parce que faut bien récupérer de l’argent si on veut que l’État français évite la faillite) et en effet « Pas de souci Madame (huumm… Mademoiselle ce serait vraiment bien mais là encore, n’orientons pas la discussion sur un autre débat). » Moi : « Le truc c’est que je change de domiciliation bancaire. » Réponse : « Pas de problème Madame (huumm…).  Donnez moi vos nouvelles coordonnées bancaires et le remboursement aura  lieu sur ce compte. » Je donne donc mes nouvelles coordonnées bancaires et l’agent me dit : « Je vous envoie une autorisation de prélèvement à l’échéance que vous compléterez et enverrez le document à votre banque. » Moi : « Une autorisation de prélèvement ?!? Mais moi je ne veux pas que vous préleviez mais que vous remboursiez ?!? » Lui : « Non, non Madame (huumm…) pour que votre banque accepte l’argent, il faut une autorisation de prélèvement. » Cette réplique m’a laissée un peu estomaquée, en français administratif, remboursement et prélèvement auraient un lien étroit… Devant l’assurance du jeune homme, je me dis ma foi, il y a dû avoir des changements à l’Académie dont je ne suis pas informée. Alors let’s go ! Quelques jours plus tard, j’ai reçu le dit papier et l’ai dument renvoyé et après… silence radio. Rien, nada, menem, nothing. Anne ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Le 12 septembre, je tente d’appeler le même numéro mais comme les avis d’imposition sont arrivés dans les boîtes aux lettres, le service est encombré. Impossible de joindre qui que ce soit. Le 13 septembre, je réessaye et bingo, j’ai quelqu’un au bout du fil : « Ah, ma p’tite dame, vous ne serez pas remboursez tant que vous n’aurez pas rempli votre déclaration d’impôts. » Moi : « Mais pourquoi je devrais déclarer des ressources à zéro alors que fiscalement, je n’ai plus rien à voir avec la France ? » Lui : « Mais si Madame (huumm…) ! Rapprochez vous de votre ancien centre des impôts et faites votre déclaration. » Dans le ton, on sentait un truc comme « ignare mauvaise citoyenne, où que tu sois l’État te surveille ».

    Le 13 septembre après-midi me voici donc au centre des impôts d’Aubervilliers. La chance là-dedans, c’est qu’Aubervilliers est une si belle ville, avec un style architectural magnifique, où il fait bon vivre, que c’est toujours un plaisir d’y aller… Non, je déconne… J’arrive là-bas à 13h45. Le centre avait ouvert à 13h15 et j’ai quand même dû faire 1 heure de file avant d’atteindre la première étape : un agent à l’accueil à qui vous exposer votre situation « Bonjour, jusqu’en septembre 2009, je travaillais en France. J’ai donc payé des impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2010. Depuis septembre 2009, je vis à l’étranger, je travaille à l’étranger et je paye mes impôts à l’étranger puisque mes ressources sont « locales ». Je voudrais donc que le DGFP me rembourse le 2ème tiers prélevé en mai 2011. » Là, la jeune femme qui me recevait, a semblé buggé : il y a eu un blanc. Puis elle est allée chercher un petit papier : « Vous devez aller au centre des impôts des non-résidents. » Là, j’insiste : « Vous êtes sûre ? Ce centre n’est-il pas pour les personnes vivant à l’étranger mais dont les ressources dépendent de la France ? » Re-bugg. Silence. « Vous allez voir ma collègue » dit-elle en me désignant une deuxième jeune femme. Je patiente et réexplique ma situation : « Bonjour, jusqu’en septembre 2009, je travaillais en France. J’ai donc payé des impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2010. Depuis septembre 2009, je vis à l’étranger, je travaille à l’étranger et je paye mes impôts à l’étranger puisque mes ressources sont « locales ». Or, au mois de mai dernier, m’a été prélevé le 2ème tiers. Je voudrais donc que le DGFP me rembourse le 2ème tiers prélevé en mai 2011. » À cela je rajoute les derniers éléments du matin : « Il paraît que je dois faire une déclaration de ressources à zéro pour être remboursée. » Elle : « Tout à fait. Vous remplissez la déclaration et vous mettez votre adresse à l’étranger. » Là je me dis, ça va être chaud : je n’ai pas d’adresse en Éthiopie. Je me dis mettons celle de l’alliance et on verra bien. Mais là en remplissant les cases, définitivement, ça ne correspond pas : il n’y a même pas la case « pays ». Je retourne à l’accueil pour revoir la jeune femme et là crotte, zut, flûte, elle est en pause, remplacée par une autre jeune femme à qui je réexplique ma situation : « Bonjour, jusqu’en septembre 2009, je travaillais en France. J’ai donc payé des impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2010. Depuis septembre 2009, je vis à l’étranger, je travaille à l’étranger et je paye mes impôts à l’étranger puisque mes ressources sont « locales ». Or, au mois de mai dernier, m’a été prélevé le 2ème tiers. Je voudrais donc que le DGFP me rembourse le 2ème tiers prélevé en mai 2011. Votre collègue m’a donné cette déclaration à remplir mais ça ne colle pas » lui dis-je en montrant l’adresse. Elle lève un sourcil et me dit « Ben pourquoi vous devez remplir cette déclaration, si vous ne faites rien, vous serez remboursé en janvier-février. » Moi : « D’accord mais j’aimerais bien récupérer mon argent avant, histoire qu’il soit sur mon compte et que j’en perçoive les intérêts, si infimes soient-ils. » Là elle me sort un ticket avec un numéro : en route pour la deuxième étape !

    La deuxième étape : vous êtes reçu en box par un agent des impôts. Mais pour accéder à cette deuxième étape, il faudra attendre que les 8 personnes devant vous aient été reçues, soit une bonne heure d’attente. Je suis donc reçu par un monsieur très gentil à qui j’expose ma situations : « Bonjour, jusqu’en septembre 2009, je travaillais en France. J’ai donc payé des impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2010. Depuis septembre 2009, je vis à l’étranger, je travaille à l’étranger et je paye mes impôts à l’étranger puisque mes ressources sont « locales ». Or, au mois de mai dernier, m’a été prélevé le 2ème tiers. Je voudrais donc que le DGFP me rembourse le 2ème tiers prélevé en mai 2011. Votre collègue m’a donné cette déclaration à remplir mais ça ne colle pas. » Là, faisant preuve d’une grande sagesse, il me dit : « En effet. Je vais voir la responsable. » Quelques minutes plus tard, la responsable arrive et je réexpose ma situation : « Bonjour, jusqu’en septembre 2009, je travaillais en France. J’ai donc payé des impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2010. Depuis septembre 2009, je vis à l’étranger, je travaille à l’étranger et je paye mes impôts à l’étranger puisque mes ressources sont « locales ». Or, au mois de mai dernier, m’a été prélevé le 2ème tiers. Je voudrais donc que le DGFP me rembourse le 2ème tiers prélevé en mai 2011. Votre collègue m’a donné cette déclaration à remplir mais ça ne colle pas. » Et j’ajoute, désespérée, « Aidez-moi à trouver la solution. » Je lui précise qu’il y a des choses non pas illogiques mais qui en tous les cas, choquent ma logique. Elle : « Vous avez raison, ce n’est pas logique. » Cette dame me demande donc d’écrire un courrier en y joignant certaines pièces justificatives de ma situation (que je ne pourrai récupérer qu’à Addis), etc. Ok pas de problème pour moi mais vous pourriez me donner votre nom afin que je vous adresse mon courrier directement, histoire de ne pas avoir à refaire l’historique dans tous les détails. Elle est ok, elle m’a l’air d’être logique, précise : j’ai espoir.

    À suivre donc…


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  • Commentaires

    1
    mich2foug
    Jeudi 15 Septembre 2011 à 11:03

    soyons optimistes ! mais c'est quand même prise de tête !

    2
    evelyne__
    Jeudi 15 Septembre 2011 à 23:36

    çà m'rappelle un album d'Astérix...

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